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Un salarié peut s'absenter de son entreprise pour suivre, à son initiative et à titre individuel, une action de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages du plan de formation. Un salarié souhaitant partir en CIF doit accomplir deux démarches simultanément et le plus rapidement possible :

• obtenir l'autorisation d'absence de son employeur,
• obtenir l'accord de l'organisme paritaire pour le financement.

Comment obtenir un CIF ?
Le droit au CIF s'exerce dans toute entreprise indépendamment de la situation de celle-ci au regard de l'assujettissement à la participation au financement de la formation professionnelle. 

Par décret du 2 octobre 1992, le Gouvernement modifie les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation.

Durée d'un CIF : égale à la durée du stage (plafonnée à un an) pour les stages continus à temps plein.

Conditions : ancienneté, justifier de 24 mois dans la même branche professionnelle (consécutifs ou non) dont 12 mois dans l'entreprise.

Délai de franchise : un certain laps de temps doit s'écouler entre deux stages demandés par un salarié au titre du CIF. Elle varie en fonction de la durée du précédent congé de formation. Le délai de franchise est défini par un minimum de 6 mois et un maximum de 6 ans. Il se calcule à partir du dernier jour du précédent congé de formation, de la façon suivante : délai de franchise (en mois)

"durée du précédent congé de formation (en heures)". 12

Dépôt de la demande : = 120 jours avant le debut du stage si celui-ci dure 6 mois ou plus et s'effectue en une seule fois à temps plein. La demande doit être faite sous forme écrite et comprenant la designation du stage, sa durée, ses dates.
L'employeur doit faire connaître sa réponse dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.

L'autorisation d'absence : est un droit qui ne peut être refusé, sauf si le demandeur ne remplit pas les conditions exigées ou si la demande n'a pas été faite dans les délais voulus. L'employeur peut également reporter une demande pour raisons de service ou d'effectifs absents.
 

Comment obtenir le financement du CIF ?

Tout salarié ayant obtenu une autorisation d'absence est habilité à demander le financement de son CIF à l'organisme paritaire agréé par l'Etat (FONGECIF) auprès duquel son entreprise cotise. Le salarié remplit une demande de financement qu'il obtient auprès de cet organisme et qu'il lui retourne. Le financement comprend :

• la rémunération, 100 % du salaire si celui-ci est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC, 80 % du salaire au-delà de 2 fois le SMIC, durant la première année ou les 1.200 premières heures et à 60% au-delà. Le salairé a droit à une rémunération égale à 90% du salaire de référence lorsque la formation conduit à l'obtention d'un titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué,

• une aide aux frais de formation suivant des règles propres à chaque organisme paritaire (frais de scolarité, transport, hébergement),

• l'organisme paritaire peut refuser de prendre en charge le bénéficiaire du congé, le plus fréquemment lorsque les demandes ne peuvent être toutes simultanément satisfaites, faute de moyens suffisants,

• en cas de rejet de la demande de prise en charge par l'organisme paritaire (OPACIF), le salarié est informé des raisons qui ont motivé ce rejet et de la possibilité qu'il a de déposer un recours gracieux. Ce recours doit être adressé dans un délai de deux mois à compter de la date d'envoi de la notification du rejet.